POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Objet de la présente charte
La présente Charte de Confidentialité des Données a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour traiter vos données à caractère personnel (« Données Personnelles ») dans le respect le plus strict du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée
2. Traitement des Données Personnelles
Lors de votre utilisation du présent site internet accessible à partir de l’Url www.toutlecojetable.com ou lorsque vous choisissez de contacter Toutlecojetable par téléphone, par courrier, par courriel ou via notre formulaire contact accessible sur le Site, pour toute demande quelle qu’elle soit, vous pouvez être amenés à nous communiquer des Données Personnelles vous concernant.
Les Données Personnelles sont toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos noms et prénoms, numéros de téléphone, nom de votre commune, photographie, adresse postale, courriel, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet par tout moyen.
3.Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos Données Personnelles est la Société Toutlecojetable SAS.
Adresse : Plan du Negacat – Le Rio – 34970 LATTES – France
4. Finalités et base juridique du traitement
Les finalités du traitement auquel sont destinées vos Données Personnelles sont les suivantes :
- Gérer les réponses à vos questions et/ou demandes envoyées via le formulaire contact du site
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
5. Données Personnelles du formulaire “Contact”
Les Données Personnelles suivantes, que vous renseignez sur notre formulaire contact, sont obligatoires afin que nous puissions répondre à vos demandes :
- Vos noms et prénoms
- Votre adresse email et votre numéro de téléphone
- Le nom de votre commune
- Votre message
6. Durée de conservation des Données Personnelles
Vos Données Personnelles ne sont pas conservées par Kit linge France au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous.
7. Sécurité des Données Personnelles
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
8. Cookies
La présente Charte de Confidentialité des Données de Toutlecojetable a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour traiter vos données à caractère personnel (« Données Personnelles ») dans le respect le plus strict du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.
On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :
- Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
- Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.
Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période qui ne peut excéder six mois.
Nous utilisons Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez.
Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site.
9. Consentement
Lorsque vous choisissez de communiquer vos Données Personnelles, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente Charte et à la législation en vigueur.
10. Vos droits
Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la Loi informatique et libertés (LIL) modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos Données Personnelles :
- Droit d’accès et de communication de vos Données Personnelles
Vous avez la faculté d’accéder aux Données Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données Personnelles qui incombe Toutlecojetable, vous êtes informés que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par email) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
Toutlecojetable vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). - Droit de rectification de vos Données Personnelles
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des Données Personnelles vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. - Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
– lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
– lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les Données Personnelles recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
11. Nous contacter
Pour exercer l’un quelconque de vos droits énumérés ci-dessus, ou pour toute question sur le traitement de vos Données Personnelles, nous vous invitons à contacter le Délégué à la Protection des Données
- par email à l’adresse https://toutlecojetable.com/contact/ ou
- par courrier adressé au responsable de Toutlecojetable pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès, de rectification et/ou d’opposition par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée ci-dessus, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant des modèles de courriers élaborés par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatiques et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.
12. Version en vigueur
La Charte de Confidentialité des Données de Toutlecojetable applicable est celle dont la version en vigueur est accessible en ligne sur le Site et à la date de votre connexion au Site.